Conditions Générales De Vente de Global Engineering and Services

1. Champ d'application :

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Global Engineering and Services, ci-après désignée "l'entreprise", à ses clients.

1.2 Toute commande passée auprès de l'entreprise implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

2. Offres et Commandes :

2.1 Les offres de services proposées par l'entreprise sont valables pour une durée de [30 jours].

2.2 Les commandes des clients sont définitives et irrévocables dès réception par l'entreprise, sauf accord écrit contraire.

3.Prix et Modalités de Paiement :

3.1 Les prix des services sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que spécifiés dans les devis ou contrats établis par l'entreprise.

3.2 Les paiements s'effectuent selon les modalités convenues entre l'entreprise et le client, telles que spécifiées dans les contrats ou devis. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d’intérêts moratoires suivant les particularités des contrats.

4. Livraison et Réception des Services :

4.1 Les délais de livraison des services sont indiqués dans les contrats ou devis. L'entreprise s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

4.2 La réception des services par le client est effectuée conformément aux modalités convenues dans les contrats. Tout refus de réception doit être motivé et notifié à l'entreprise dans les délais convenus.

5. Garanties et Responsabilités :

5.1 L'entreprise garantit que ses services seront réalisés conformément aux normes de qualité en vigueur dans l'industrie de la construction.

5.2 La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour les services concernés.

6. Confidentialité :

6.1 Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des services.

6.2 Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement écrit de la partie concernée, sauf disposition contraire de la loi.

7. Litiges et Droit Applicable :

7.1 En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution à l'amiable.

7.2 À défaut d’accord amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays et de la région où le contrat est exécuté, conformément au droit applicable dans cette juridiction.