Conditions Générales d'Utilisation de Global Engineering and Services

1. Objet du Contrat :

1.1 Global Engineering and Services, ci-après désignée "l'entreprise," propose des services de Construction Générale, de Logistique, de Gestion de Projets et de maintenance des Bâtiments et ouvrages connexes.

1.2 En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Utilisation du Site Web :

L'utilisation du site web est soumise au respect des lois en vigueur et des dispositions des présentes CGU.

3. Services Proposés :

3.1 Global Engineering and Services offre des services complets dans les domaines de la construction générale, de la gestion de projets et de la maintenance de bâtiments. Ces services incluent la construction, la réhabilitation et la maintenance de bâtiments et ouvrages associés, la logistique de chantier, ainsi que la production et la distribution d'agglomérés et produits assimilés.

3.2 Les détails spécifiques, y compris les coûts et les délais, sont explicitement définis dans les contrats associés à chaque service.

4. Tarifs et Paiements :

4.1 Les tarifs des services sont précisés dans les contrats ou devis.

4.2 Les modalités de paiement, incluant les éventuels frais divers, sont clairement indiquées dans les contrats.

5. Délais de Livraison et d'Exécution :

5.1 Les délais de livraison et d'exécution sont convenus au moment de la signature du contrat, sanctionné par un planning d’exécution des travaux.

5.2 Global Engineering and Services s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, des circonstances imprévues peuvent entraîner des ajustements, en accord avec le client.

6. Responsabilités des Parties :

6.1 L'entreprise s'engage à fournir des services conformes aux normes, techniques et technologiques de l'industrie de la construction.

6.2 Le client s'engage à fournir des informations complètes et précises nécessaires à la réalisation des services. La collaboration active du client est essentielle pour garantir la réussite des projets.

7. Confidentialité :

7.1 Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations commerciales et techniques échangées pendant la prestation de services.

7.2 Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement écrit de la partie concernée, sauf si requis par la loi.

8. Annulation et Résiliation :

8.1 Les conditions d'annulation et de résiliation sont spécifiées dans les contrats.

8.2 Des frais d'annulation peuvent être appliqués en fonction du moment de l'annulation par le client. Global Engineering and Services se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect grave des conditions par le client.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges :

9.1 Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays où Global Engineering and Services a son siège social.

9.2 Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction compétente du ressort de ce siège.